Les grands aspects de cette loi portent sur la détermination de la responsabilité d’une organisation. Dorénavant, toute personne qui travaille pour une organisation (administrateur, associé, employé, mandataire, cadre) pourrait être mise en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites à la loi. Ainsi, toute personne res-ponsable de diriger un travail doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.
Toutes les organisations sont visées : entreprise, syndicat, municipalité, société, etc., ainsi que toute association dotée d’une structure organisationnelle. Les poursuites pourraient toucher tous les intervenants impliqués, de l’administrateur aux superviseurs, les sous-trai-tants, et même les employés qui ont fait preuve de négligence.
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Un exemple en Ontario: Trois semaines après son entrée en vigueur, un superviseur de l’Ontario a déjà été accusé de négligence criminelle comme suite au décès de travailleurs sous sa responsabilité. Après avoir plaidé coupable à 3 chefs d’accusations, il fut condamné à 50,000 $ d’amende. Bien que le législateur semble viser principalement les entreprises, toutes personnes peuvent être accusées et il semble plus aisé de constituer une preuve à l’égard d’un individu.
1 réponse pour le moment ↓
1 Gestion de risques : VENTE 8020 // 20 mai 2008 à 14:28
[...] sur votre organisation ? La gestion de la réputation, la fraude, les allégations, la responsabilité pénale des organisations [...]
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