Connaissez-vous la Loi C-21 ? Un must pour tous les dirigeants d’entreprises

Benoit Grenier — Tue, 13 May 2008 22:47:29 +0000

La Loi C-21 modifie le Code criminel en ce qui a trait à la responsabilité pénale des organisations. Entrée en vigueur le 31 mars 2004, elle fait suite à la tragédie de la mine Westray en 1992. Cette loi vient permettre la poursuite d’une organisation et de ses agents et cadres supérieurs. La Loi C-21 vise directement les manquements en matière de SST.

Les grands aspects de cette loi portent sur la détermination de la responsabilité d’une organisation. Dorénavant, toute personne qui travaille pour une organisation (administrateur, associé, employé, mandataire, cadre) pourrait être mise en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites à la loi. Ainsi, toute personne responsable de diriger un travail doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

Toutes les organisations sont visées : entreprise, syndicat, municipalité, société, etc., ainsi que toute association dotée d’une structure organisationnelle. Les poursuites pourraient toucher tous les intervenants impliqués, de l’administrateur aux superviseurs, les sous-trai-tants, et même les employés qui ont fait preuve de négligence.

Communication 8020 offre une formation qui vise à mieux connaîtrez les points saillants de la Loi C-21. communiquez avec Anne-Marie Cordeau au 1-514-617-2268 pour planifier votre date de formation.

D’autres liens:

1- Connaissez-vous la loi C-21

2- Loi C-21: concepts, accusations, bilan

Un exemple en Ontario: Trois semaines après son entrée en vigueur, un superviseur de l’Ontario a déjà été accusé de négligence criminelle comme suite au décès de travailleurs sous sa responsabilité. Après avoir plaidé coupable à 3 chefs d’accusations, il fut condamné à 50,000 $ d’amende. Bien que le législateur semble viser principalement les entreprises, toutes personnes peuvent être accusées et il semble plus aisé de constituer une preuve à l’égard d’un individu.

Benoit Grenier » Loi

Connaissez-vous la Loi C-21 ? Un must pour tous les dirigeants d’entreprises